Taïwan adopte une nouvelle législation anti-blanchiment d'argent pour emprisonner les opérateurs illégaux jusqu'à deux ans

Le parlement taïwanais a adopté des amendements aux lois anti-blanchiment d'argent exigeant que les entreprises de crypto-monnaie s'enregistrent pour la conformité AML, criminalisant davantage les prestataires de services crypto non qualifiés. Le Yuan législatif a adopté les amendements en troisième lecture tard mardi, a rapporté l'agence semi-officielle Central News Agency.

Lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, les entreprises ou les individus fournissant des services de crypto-monnaie opérant à Taïwan devront compléter les procédures AML et enregistrer leur capacité de service. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ou une amende pouvant atteindre NT$5 millions (153 800 $).

Selon les nouvelles règles adoptées, les plateformes de crypto-monnaie étrangères devront créer des entités locales et demander une inscription AML, sous peine de sanctions pénales.

Actuellement, Taïwan exige que les prestataires de services de crypto-monnaie se conforment aux lois AML depuis que la Commission de supervision financière a introduit des règles pertinentes en juillet 2021. Sinon, l'industrie de la crypto-monnaie reste largement non réglementée. Le vice-ministre de la Justice Huang Mou-hsin a déclaré en mai que les autorités ne peuvent actuellement imposer que des sanctions administratives aux entreprises de crypto-monnaie non conformes.

Kevin Cheng, avocat spécialisé en crypto-monnaie et secrétaire général de l'Association taïwanaise de la fintech, a déclaré à The Block que ce sera une "situation difficile" pour les entreprises qui n'ont pas encore complété les déclarations AML lorsque les nouvelles exigences adoptées entreront en vigueur. 

"Elles feront face à un état de 'ne pas savoir quand les normes de révision seront finalisées', ce qui entraînera une attente prolongée. Elles pourraient même devoir recommencer une fois les normes d'enregistrement annoncées," a déclaré Cheng. 

Celles qui ont complété l'enregistrement AML peuvent "continuer temporairement leurs opérations mais elles feront inévitablement face à des révisions plus strictes à l'avenir," a-t-il ajouté.

Pendant ce temps, la FSC envisage une proposition de loi spéciale pour les actifs crypto qu'elle prévoit de soumettre à l'Exécutif Yuan, le plus haut organe administratif de Taïwan, en juin 2025, a déclaré le président de la FSC Jin-Lung Peng au parlement la semaine dernière.

Le mois dernier, le secteur local de la crypto-monnaie a officiellement établi une association industrielle pour formuler des règles d'auto-surveillance sous les directives du gouvernement.