Crypto : La Turquie renforce la réglementation AML sur les cryptomonnaies
La Turquie a introduit de nouvelles réglementations sur les crypto-monnaies durant la dernière semaine de 2024, inspirées par les développements réglementaires positifs dans les principales juridictions mondiales, y compris en Europe.
Selon le nouveau régime, les utilisateurs effectuant des transactions supérieures à 15 000 lires turques (425 $) devront partager leurs informations d'identité avec les prestataires de services crypto du pays, selon un document daté du 25 décembre publié dans le Journal officiel de la République de Turquie.
La nouvelle réglementation contre le blanchiment d'argent (AML) vise à prévenir le blanchiment de fonds illicites et le financement du terrorisme à travers les transactions en cryptomonnaies.
Nouvelles réglementations sur les cryptomonnaies. Source : Journal officiel de la République de Turquie
Les prestataires de services crypto ne sont pas tenus de collecter des informations pour les transferts d'actifs numériques en dessous du seuil de 425 $.
Le nouveau projet de loi réglementaire de la Turquie intervient dans une période de fort intérêt pour la réglementation des crypto-monnaies, à une semaine de l'entrée en vigueur du premier cadre réglementaire complet sur les crypto-monnaies au monde, le règlement européen MiCA, qui entrera en vigueur le 30 décembre.
Les prestataires de services crypto turcs vont-ils arrêter les transactions "risquées" ?
Les nouvelles réglementations turques entreront en vigueur le 25 février 2025.
Après la mise en œuvre, les prestataires de services crypto devront également collecter des informations d'identité auprès des clients utilisant des adresses de portefeuille qui n'étaient pas enregistrées auprès d'eux auparavant.
Si un prestataire ne parvient pas à recueillir les informations nécessaires auprès de l'expéditeur, le transfert crypto peut être catégorisé comme "risqué", permettant au prestataire de considérer son arrêt, selon le nouveau projet de loi, qui stipule :
"Dans le cas où les informations suffisantes ne peuvent pas être obtenues, les questions de non-exécution du transfert, de limitation des transactions effectuées avec l'institution financière concernée ou de résiliation de la relation d'affaires seront envisagées."
En septembre 2023, la Turquie était le quatrième plus grand marché de cryptomonnaies au monde, avec un volume de transactions estimé à 170 milliards de dollars, dépassant des marchés majeurs comme la Russie et le Canada, selon Chainalysis.
Les réglementations sur les cryptomonnaies en Turquie : ce que vous devez savoir
L'année 2024 a vu une activité renouvelée parmi les entreprises turques de crypto-monnaies, le Conseil des marchés de capitaux turcs (CMB) ayant reçu 47 demandes de licences de la part de sociétés crypto dans le cadre de la nouvelle réglementation, jusqu'en août.
La vague de demandes a suivi la mise en œuvre de la "Loi sur les amendements à la loi sur les marchés de capitaux", entrée en vigueur le 2 juillet. Cette loi visait à fournir un cadre réglementaire pour les prestataires de services d'actifs numériques.
Les lois sur le commerce des crypto-monnaies en Turquie permettent aux individus d'acheter, détenir et échanger des cryptomonnaies, mais leur utilisation pour les paiements est interdite depuis 2021.
Bien que la Turquie ne taxe pas les bénéfices des cryptomonnaies, elle envisage une petite taxe de transaction de 0,03 % pour aider à renforcer le budget national.
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